L’Agence nationale de cohésion des territoires : acte 2
Cet été, le gouvernement avait tenté de faire passer la création d’une Agence nationale de cohésion des territoires/ANCT, annoncée depuis près de un an et demi, par voie d’ordonnance via un amendement de dernière minute au projet de loi Élan. Les sénateurs s’y étaient opposés. L’ouvrage est remis sur le métier : le 2 octobre, une proposition de loi portant création de ce nouvel établissement public d’État a été déposée au Sénat. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, en avait fait l’annonce le jour même au cours de son audition par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale.
Le projet de texte de loi compte pour l’heure 12 articles. Selon l’exposé des motifs, l’ANCT doit « permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts ». Elle doit « favoriser l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs au plus près des collectivités territoriales et des acteurs locaux, en apportant sur le terrain une réponse et un soutien adaptés, différenciés, dans une logique partenariale et souple ».
Ce guichet unique devrait entre autres intervenir dans les programmes nationaux de la politique de la ville, les 222 villes moyennes d’« Action cœur de ville » et les 53 expérimentations de centres-bourgs. Elle devrait également avoir comme priorité les transitions écologique, numérique, démographique et économique.
Intégration et conventions
Ainsi, la future agence intègrerait l’Épareca (Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), l’Agence du numérique et une « large partie » du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires). L’Anru et l’Anah sortent au moins partiellement de son périmètre, contrairement aux premières hypothèses de travail. L’ANCT « passera des conventions » avec les autres opérateurs de l’État et fixera « les objectifs et les moyens partagés mis en œuvre dans les territoires ». Elles devront être conclues dans les 3 mois à compter de la promulgation de la loi.
Un comité d’action territorial sera créé et se réunira à la demande du directeur général de la nouvelle agence. Il sera composé des directeurs généraux de l’Anru, l’Anah, l’Ademe, et du Cerema « afin d’assurer le suivi et l’exécution de ces conventions ».
Des réductions d’effectifs sont en vue. Sous 18 mois à compter de la promulgation du texte de loi, « un schéma de mutualisation des fonctions supports de tout ou partie des opérateurs mentionnés » devra être présenté.
Quelles ingénieries, fonctionnements et moyens ?
L’agence agirait « comme un opérateur » et « comme un fédérateur d’opérateurs au service des territoires de projets ». Elle aurait pour mission de « fournir une offre d’ingénierie adaptée aux porteurs de projets et peut mettre en œuvre des programmes de soutien aux territoires » (art. 2).
Le représentant de l’État dans le département est le délégué territorial de l’agence (art. 5) et l’action des DDT(M) « constitue le pivot de celle de l’agence ».
Côté moyens financiers, les statuts de l’ANCT lui permettraient de « mobiliser des fonds publics et privés, de contribuer à l’animation de fondations territoriales et de mobiliser directement les financements d’autres établissements publics de l’État ». Le concours de la caisse des dépôts et consignations, via la banque des territoires, devrait renforcer la « capacité de l’agence par des conventions d’action ».
Nul doute que les amendements seront nombreux. Le texte, en procédure accélérée, devrait être discuté à partir de novembre. Le gouvernement espère voir cette agence créée dès la fin de l’année.
C.R.
Lien proposition de loi ANCT : http://www.senat.fr/leg/ppl18-002.html
[publié le 08/10/2018]
