Le président de la FNCAUE interviendra au séminaire national État-régions le 21 septembre 2016 à Paris : « Loi NOTRe et Biodiversité, Comment conjuguer Trame verte et bleue et Sraddet ? »
Joël Baud-Grasset, président de la FNCAUE, interviendra le 21 septembre prochain à la journée technique nationale « Après la loi NOTRe et la loi pour la biodiversité, comment conjuguer la trame verte et bleue avec le Sraddet ? » organisée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et l’Assemblée des régions de France. Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et/ou Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, participeront à la table-ronde finale.
Le président de la FNCAUE évoquera à cette occasion l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la FNCAUE en collaboration avec l’ARF et le MEEM sur ce sujet, l’introduction du mot paysage dans la loi sur la biodiversité et l’intérêt des CAUE qui peuvent contribuer, par leur expertise, à la mise en œuvre des politiques de la biodiversité à l’échelle régionale et locale. Les CAUE sont des acteurs majeurs pour accompagner les collectivités territoriales dans cette nécessaire transition culturelle.
NOUVELLES COMPÉTENCES POUR LES RÉGIONS
La réforme territoriale confère aux régions de nouvelles compétences et prérogatives dans le pilotage de la politique de la biodiversité avec l’élaboration des Sraddet[1] qui intégreront les enjeux de continuités écologiques.
Dans le cadre de l’animation de la politique Trame verte et bleue, le MEEM entend renforcer la mobilisation des acteurs de la mise en œuvre des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE[2]), une priorité dans un contexte de répartition des compétences sur la biodiversité, d’application du projet de loi biodiversité, de création de l’AFB (Agence française pour la biodiversité) et des agences régionales, et le passage du Sratt au Sraddet.
Après cette première phase de conception d’une planification régionale des continuités écologiques, il convient de sensibiliser l’ensemble des acteurs — et les élus en particuliers — aux possibilités offertes par un déploiement de la TVB. Cet outil d’aménagement du territoire constitue un levier majeur pour développer des politiques du cadre de vie qui associent une préoccupation écologique à un ensemble d’usages et de fonctions de l’espace.
METTRE EN ŒUVRE LES SCRCE ET ANTICIPER LE PASSAGE AUX FUTURS SRADDET
Cette association ne va pas de soi et nécessite parfois une transition culturelle dans les territoires pour concilier ces enjeux. Aussi, tout engagement dans la réalisation d’une planification urbaine à travers les Schémas de cohérence territoriale (Scot) ou les Plans locaux d’urbanisme (PLU), nécessite parfois une étape préalable d’information, de sensibilisation et de débat pour comprendre les enjeux de la mise en œuvre de la TVB.
Cette période de réforme importante nécessite la mobilisation des acteurs de l’ingénierie publique pour accompagner les collectivités territoriales de toutes échelles dans l’émergence de stratégies territoriales intégrant la biodiversité comme paramètre fondateur pour un développement équilibré du territoire.
LE SÉMINAIRE DU 21 SEPTEMBRE
C’est dans ce contexte que le MEEM et l’ARF organisent ce séminaire qui sera l’occasion d’échanger et de débattre de la mise en œuvre des SRCE et d’anticiper le passage aux futurs Sraddet d’ici à 3 ans. Dans l’intervalle, la dynamique engagée dans les territoires doit se poursuivre en s’appuyant notamment sur la structuration des partenariats locaux et la mise en synergie des outils existants.
Cette journée s’adresse en priorité aux élus et techniciens des conseils régionaux, des conseils départementaux ou EPCI (concernés par la trame verte et bleue, les schémas régionaux de cohérence écologique et les futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires), les CAUE, les SCoT et les agences d’urbanisme, ainsi que les services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Séminaire « Après la loi NOTRe et la loi pour la biodiversité, comment conjuguer la trame verte et bleue avec le Sraddet ? »
Mercredi 21 septembre 2016, 9h00 à 17h30
au ministère de l’Environnement, de l’éÉnergie et de la Mer
La Défense, Auditorium de la tour Séquoia
> Renseignements : http://www.trameverteetbleue.fr/node/2066?language=en=en
- voir aussi ici
Contact pour le réseau des CAUE :
Yves Helbert, responsable information-édition, FNCAUE
yves.helbert@fncaue.fr
01 43 22 29 03
[1] schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
[2] 20 SRCE sont approuvés à ce jour
publié le 12/09/2016
