L’ADEME et la FNCAUE signe un accord-cadre aux Assises européennes de la transition énergétique le 25 janvier 2017.
Pour un rapprochement toujours plus fort sur l’énergie, l’architecture et l’urbanisme durable au bénéfice des publics.
Énergie, architecture et urbanisme deviennent indissociables, la transition énergétique étant au cœur des préoccupations de notre société en mutation, et la qualité du cadre bâti un des socles du mieux vivre. Un destin commun porté par des politiques publiques fortes engagées depuis le « Grenelle » de l’Environnement, suivi de la loi ENE[1], de la loi Alur[2] et, depuis août 2015, par loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte.
Le nouveau contexte législatif et institutionnel ouvre ainsi des perspectives d’un rapprochement toujours plus fort entre énergie, architecture et urbanisme.
Le contexte législatif
Depuis la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, les CAUE sont entrés dans les codes de l’énergie et de l’environnement. Ils deviennent des acteurs incontournables et reconnus de l’intégration des questions énergétiques à l’échelle du bâti (ancien et neuf) et à celle des quartiers (l’énergie dans les projets urbains et dans les documents d’urbanisme réglementaire). Au menu notamment : les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) et les CAUE interlocuteurs des régions (art.188).
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine consolide le lien énergie/architecture/urbanisme. Ce texte de loi, promulgué le 7 juillet 2016, confirme le recours aux CAUE par les PTRE pour toute personne souhaitant mener un projet de rénovation alliant qualité architecturale et performance énergétique, ainsi que l’accès au conseil gratuit et personnalisé du CAUE élargi à la rénovation d’un bâtiment et à l’aménagement d’une parcelle au-delà de la seule construction neuve (art. 26).
Le rôle de l’ADEME
L’ADEME porte sur le terrain la mise en œuvre d’une part importante des dispositions prises pour l’État en matière d’économies d’énergie, de rénovation énergétique, de construction durable, de maîtrise de l’étalement urbain et de densification, ainsi que d’urbanisme durable. Elle apporte son expertise règlementaire aux pouvoirs publics et accompagne la montée en compétence des acteurs du bâtiment.
L’Agence s’est notamment dotée d’une stratégie de rénovation énergétique des bâtiments et d’une stratégie en matière d’urbanisme et met à disposition des acteurs des outils d’aide à la décision et d’accompagnement des démarches territoriales (AEU2[3], PCAET[4]). Elle accompagne également les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du Plan national de rénovation énergétique (PREH) au profit des particuliers qui souhaitent construire ou rénover.
Le rôle des CAUE
Les CAUE sont appelés à jouer un rôle majeur, dans un contexte de demande forte des particuliers et des collectivités en matière de conseil et d’accompagnement de leurs projets de maîtrise de l’énergie ou d’urbanisme durable. Relais de terrain comptant au total plus de 1 300 professionnels, ils accompagnent les politiques publiques dans les départements et les régions. Aujourd’hui, 16 CAUE sont porteurs de la mission d’Espace Info Energie (EIE) et participent pleinement à la mise en œuvre du PREH. La majorité des CAUE s’est par ailleurs engagée dans la transition énergétique et l’urbanisme durable.
Forts de leur capacité de proposition et de l’indépendance de leurs conseils, ils disposent de toutes les compétences et savoir-faire pour concevoir des outils de sensibilisation, des formations, des actions pédagogiques sur la qualité architecturale et urbaine. Ils opèrent sur un périmètre d’intervention qui permet d’atteindre l’ensemble des territoires, mêmes les plus isolés.
Un rapprochement au bénéfice des publics, particuliers, élus…
Le rapprochement entre l’ADEME et la FNCAUE[5] facilitera la diffusion d’une culture de la qualité énergétique des constructions auprès des particuliers et d’une culture de l’urbanisme durable auprès des collectivités territoriales, élus et techniciens. Ce rapprochement, effectif depuis plusieurs années au niveau national, comme local, est aujourd’hui formalisé dans le cadre d’un accord de partenariat. Il se concrétisera notamment dans des actions communes de valorisation de l’information, d’évaluation des outils disponibles et des pratiques dans les territoires, et via des programmes de formation interne et externe.
L’un des enjeux de ce partenariat repose en outre sur la bonne articulation entre les Unions régionales des CAUE et les Directions régionales de l’ADEME, ainsi que sur une capitalisation des données et une mutualisation des compétences en vue de la mise à disposition des publics d’une information claire et rigoureuse garantissant une approche globale de la transition écologique et énergétique.
En unissant la force d’expertise de leurs réseaux respectifs, l’ADEME et la FNCAUE accompagneront de manière plus efficace la société vers la transition écologique et énergétique, et offriront aux territoires un cadre d’actions cohérent, concerté et mieux approprié par les publics et les acteurs locaux.
Signature de l’accord-cadre FNCAUE-ADEME
ouvert à la presse et aux participants des Assises
aux Assises européennes de la transition énergétique (Bordeaux, Palais des congrès)
stand de l’ADEME
mercredi 25 janvier 2017, à 14h30
[1] Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
[2] Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
[3] Approche environnementale de l’urbanisme
[4] Plan climat air énergie territorial
[5] Ainsi que le réseau de 92 CAUE et 11 Unions régionales de CAUE qu’elle anime.
