Plan biodiversité : une partition à 13 en 90 mesures
Édouard Philippe, Nicolas Hulot et 11 autres ministres au Muséum d’histoire naturelle, 90 actions et 6 axes stratégiques, l’affiche était belle pour l’annonce du contenu du Plan de sauvegarde de la biodiversité ; un plan présenté ce mercredi 4 juillet à l’issue d’un comité interministériel.
« Le travail n’est pas terminé. Le 4 juillet, c’est le départ ! », avait rassuré Nicolas Hulot lors du CNB (Comité national de la biodiversité
...) qui s’est tenu le 21 juin à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite en faire « une grande cause nationale » portée par l’ensemble du gouvernement. Le jour « J », le Premier ministre et 12 ministres étaient présents, chacun devant émettre trois propositions. Le tout est estimé à 600 millions d’euros en 4 ans. Une partie proviendra des budgets des agences de l’eau ou a déjà fait l’objet d’annonces.
Le ministre d’État avait par ailleurs assuré que le « volet territoires sera un axe majeur ». Il figure en tête de liste. Parmi les mesures très attendues, celles pour lutter contre l’artificialisation des sols (actions 6 à 13). Le principe de « zéro artificialisation nette » d’ici à 2025 figure dans le plan. Les moyens de sa mise en œuvre moins. À ce stade aucun financement n’est annoncé.
En octobre 2017, Nicolas Hulot militait pour l’instauration d’une taxe « béton » versée par les promoteurs de projets d’immobilier. La création d’une redevance sur l’artificialisation des sols n’avait finalement pas été inscrite dans la loi de finances 2018. Le ministre de la Transition écologique n’a toujours pas réussi à convaincre, le gouvernement défendant des mesures « incitatives ».
Le CNB, auquel participe la FNCAUE, a notamment proposé de « moduler la dotation globale de fonctionnement » en fonction de leurs efforts de réduction de l’artificialisation des sols. La délibération adoptée mentionne également la taxation sur l’artificialisation des sols, ainsi que celle des apports d’azote.
Cette proposition n’est pas nouvelle. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) l’avait reprise dans son rapport paru en juillet 2016, estimant que les agences de l’eau devraient disposer « d’une nouvelle taxe – le cas échéant plusieurs – assise(s) de préférence sur des usages qui affectent la biodiversité » (rapport CGEDD). Il avait également proposé de « faire évoluer la répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement ». Même écho côté Assemblée nationale, les députées Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell préconisent dans un rapport publié en juin 2018 de « poursuivre les réflexions sur l’instauration d’une redevance pour atteintes à la biodiversité terrestre » (rapport AN).
Perte de biodiversité : quel poids pour l’artificialisation ?
Le 18 juin dernier, l’Observatoire national de la biodiversité dans sa dernière synthèse confirmait qu’une espèce sur trois est considérée comme menacée en France, métropole et outre-mer confondus. Si l’utilisation des pesticides dans l’agriculture représente la première cause de perte de la biodiversité, selon l’Observatoire, FNE (France nature environnement) dénonce, de son côté, l’artificialisation des sols. Ce serait « la principale perte de biodiversité dans nos territoires ».
Les définitions et modes de calcul de l’artificialisation font débat. « L’estimation des surfaces artificialisées en France en 2014 varient de 2,35 millions d’hectares, selon la source JRC à 5,1 millions d’hectares, selon Teruti-Lucas, Corine Land Cover les évaluant à 3 millions d’hectares en 2012 », soulignent les auteurs du rapport de l’Inra Science & Impact et de l’IFSTTAR rendu public en décembre 2017 sur « Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action ».
Pour autant, toutes les sources convergent et « mettent en évidence une tendance à l’accroissement du phénomène » ces dernières décennies.
Autres mesures de l’axe 1 : « développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature » (actions 1 et 2) ; et « déployer les solutions fondées sur la nature pour des territoires résilients » (actions 3 à 5, dont l’initiative Territoires engagés pour la nature/TEN).
Le Plan biodiversité prévoit également de développer les zones naturelles protégées. La création ou l’extension de 20 réserves nationales est annoncée d’ici à la fin du quinquennat. Un 11e parc national verra le jour en 2019 en limite de la Champagne et la Bourgogne.
Petit couac du ministère de la Transition écologique. Nicolas Hulot a annoncé la création d’un « Shazam » pour les plantes. Cette application – certes perfectible – est disponible depuis… 2013 s’est empressé de réagir Pl@ntnet, adressant au ministre un message sur les réseaux sociaux « Faites lui savoir qu’on existe ». Quant au « Pokemon Go biodiversité », inscrit dans le plan, il ne fait pas encore parti du paysage.
En revanche, les CAUE sont déjà de la partie. Le jeu de piste PEPIT’ conçu par le CAUE de l’Allier en est excellent exemple.
C.R.
Dossier de presse du ministère sur le Plan Bioversité
L’ESSENTIEL DE L’ACTU
Régulièrement, la FNCAUE vous propose un point d’actualité sur tout ce qui touche à l’architecture, l’urbanisme, l’environnement, les paysages, l’énergie, les territoires…
[publié le 5 juillet 2018]
