La mission parlementaire avait pour but d’étudier l’évolution récente de la création architecturale française, en vue d’apprécier sa situation, en France et dans le monde. Elle avait pour objectif d’identifier, le cas échéant, les freins structurels au rayonnement architectural français, ainsi que les modifications législatives et règlementaires propres à les lever.
À cette fin, la mission a entendu notamment, en présence des journalistes, des représentants des institutions et des organismes professionnels des architectes et des urbanistes, des grands acteurs de la construction et de la maîtrise d’ouvrage, des personnalités qualifiées, et s’est attachée à ce que toutes les générations et les principaux courants de la création architecturale puissent contribuer à ses travaux.
Le Président de la Fédération nationale des CAUE, Jean-Marie Ruant, a, pour sa part, été auditionné le 15 mai 2014 par la commission parlementaire.
Le rapport de la mission parlementaire comprend notamment 36 propositions « pour une création architecturale désirée et libérée », qui concernent globalement l’activité des CAUE. Certaines d’entre elles, notamment les propositions n° 21, 22, 23 et 35, les citent explicitement.
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36 propositions de la mission parlementaire
