Dossier de Consultation des Entreprises :

(DCE) (g.n.m.) 5A, 5B, 5C, 6A, 6B, 6C, 7C : définit les éléments de la mission “assistance pour la passation des contrats de travaux” d’un contrat de maîtrise d’œuvre*. Il comprend le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ensemble des éléments du projet nécessaires aux entrepreneurs pour apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et établir leurs offres. Il est complété des pièces administratives accompagnant le projet* et constituant le dossier d’appel d’offres : cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d’acte d’engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc.