Surface de plancher :
(g.n.f.) : Elle remplace, à compter du 1er mars 2012, la surface hors oeuvre brute* (SHOB) et la surface hors oeuvre nette* (SHON). Celle-ci s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. La surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs. Elle contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En effet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON* pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.
Documents joints :
Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Réforme de la surface de plancher, Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, 2011
La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme, Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, 2011
