Zone d’Aménagement Concerté :

(g.n.f.) 5A, 5C, 6A, 7A, 7C, 8 : procédure de zonage* d’urbanisme*, créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. C’est une opération d’aménagement par laquelle une collectivité territoriale réalise ou fait réaliser &#8220l’aménagement et l’équipement des terrains, (&#8230) en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés&#8221 (article L 311-1). Il s’agit de produire à la fois les constructions* et les équipements publics* d’infrastructure (voirie*, réseaux*&#8230) et de service (école). Elle avait aussi pour but de cadrer et de faciliter la concertation* entre les collectivités publiques et les promoteurs*. cf. planification*.