« Qu’est-ce qui va nous arriver demain en tant que conseillers info-énergie ? », « Qu’en est-il de la pérennité des financements pour la rénovation énergétique ? », « Comment assurer la qualité du service aux particuliers ? », « Quelles seront les grandes orientations de l’Etat et de l’Ademe ? » ; « On attend des annonces ! ».
Le micro-trottoir réalisé juste avant les débats des rencontres nationales des EIE-PTRE a donné le ton. Des journées organisées à Montpellier les 1^er et 2 octobre par l’Ademe, en partenariat avec Amorce, l’Anil, Flame et la FNCAUE notamment.

« Nous n’avons pas de solution miracle ou d’annonce à faire aujourd’hui… ». C’est ainsi qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, a ouvert les Rencontres nationales des réseaux EIE & PTRE, qui se tiennent les 2 et 3 octobre à Montpellier. La question des financements, de leur pérennité était encore cette année sur toutes les lèvres. Celle également du fameux article 188 de la loi TECV (transition écologique et croissance verte) et du chef de filât des régions pour la mise en œuvre du service public de la rénovation énergétique. Celles-ci sont sensées coordonner et piloter l’ensemble des actions en matière d’efficacité énergétique et proposer un programme régional.
Selon Arnaud Leroy, « si nous n’évoluons pas c’est la meilleure façon de ne pas parvenir à nos objectifs (…). Dans l’ADN de l’Ademe, nous devons initier, animer et passer le relai. Comprendre : les régions doivent prendre leurs responsabilités pour coordonner cette politique publique et allouer des moyens. L’Agence confirme en outre qu’elle ne financera « peut-être plus les EIE » à partir de 2021.
C’est bien là que le bât blesse. Faute d’argent, de temps pour s’organiser ou d’ambition, les régions ne sont pas prêtes à assurer cette mission. Depuis plusieurs mois, elles ont engagé un bras de fer avec État pour bénéficier de nouveaux financements. Peine perdue pour le moment. Résultat : rares seront celles à s’engager prochainement.

L’envol des régions en 2019 ?

La région Occitanie devrait elle franchir le cap. Agnès Langevine, sa vice-présidente, assure de sa « volonté d’accélérer » rappelant une délibération prise dernièrement sur le service public. La présidente de la commission développement durable à Régions de France confirme que « la question du chef de filât, de comment mettre en œuvre ce service public de la rénovation énergétique, était bien à l’agenda politique et technique » de l’association d’élus.
Elle a par ailleurs indiqué que l’Occitanie allait s’engager avec l’Ademe dans un « protocole d’alliance ». En effet, le 25 septembre dernier à Marseille, le président de l’Agence et celui de Régions de France, Hervé Morin, ont signé ce document qui « servira d’appui pour fédérer autour d’objectifs partagés l’ensemble des parties prenantes de la transition énergétique et écologique ». Ce protocole laisserait aux « régions le soin de prendre leur envol », résume Arnaud Leroy.
« Nous attendons beaucoup de vous pour ces expérimentations », souligne Nicolas Soudon, directeur exécutif actions territoriales de l’Ademe. Disette budgétaire oblige, nous serions « à la croisé des chemins ». Il propose d’« expérimenter pour contourner au moins temporairement la question du financement », de « construire un nouveau système en faisant avec celui qui existe ». Expérimenter grâce au numérique, à des actions de sensibilisation, à l’appel au privé et aux financements de la banque des territoires qui « devient un acteur stratégique ».
D’autres régions devraient suivre l’exemple de l’Occitanie : le Grand Est, la Bourgogne Franche-Comté et la Nouvelle-Aquitaine.

Crédits absents et dé-tricotage de la loi

« Je vous mentirais en vous disant que j’ai une visibilité budgétaire. Nous essayons de faire le maximum ». Mais selon l’ex porte-parole du candidat Emmanuel Macron, la transition écologique « est une épine dorsale importante de ce gouvernement » et « les financements iront de pair » avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments précisé en septembre. « C’est une priorité nationale portée par deux ministères », renchéri Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable de la construction – DHUP. Ce plan prévoit la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 150 000 passoires thermiques. Le représentant de l’Etat ne dit mot en revanche des budgets alloués.
Le compte n’y est pas. A l’issue de la présentation du projet de loi de finances 2019 lundi 24 septembre, Jean-Baptiste Lebrun a dénoncé la poursuite du « dé-tricotage de la loi de transition énergétique ». Pour le directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique, « le gouvernement ne prévoit pas de financer les prétendues priorités du quinquennat – la rénovation des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique par exemple – et ne donne aucun moyen aux territoires pour qu’ils mettent en œuvre la transition sur le terrain ».
L’ensemble des acteurs du bâtiment grince des dents. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas, comme prévu, transformé en prime au 1^er janvier 2019, mais en 2020. Le budget alloué au CITE serait diminué de 800 millions d’euros, soit une division par deux.

Pas d’urgence…

D’où l’importante du conventionnement entre l’Ademe et les conseils régionaux. L’enjeu est a minima de « pérenniser le maillage territorial » des EIE et PTRE et d’« embrayer sur quelque chose à la fin de l’année 2019 ». « Je veux que l’on s’assoie que l’on prenne du temps pour l’expérimentation. Il n’y a pas d’urgence », estime le président de l’Ademe. Pas d’urgence pour ne pas tendre un peu plus les relations entre l’État et les régions.
Mi-septembre, la FFB réclamait elle d’urgence une visibilité sur les aides à la rénovation énergétique. 15 millions de foyers français auraient une consommation d’énergie de 6 à 9 fois supérieure aux normes de la RT 2012. Et le secteur du bâtiment génère plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Urgence sociale et économique également. Selon l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique), plus de 5 millions de ménages (12 millions d’habitants) seraient concernés par la précarité énergétique.
Urgence climatique évidemment. Le GIEC a remis officiellement son dernier rapport aux représentants des 195 pays réunis à Incheon, en Corée du sud, depuis le 1^er octobre (cf. encadré). Les contributions annoncées jusqu’à présent par les États mèneraient à un réchauffement d’au moins 3°C.

Rapport du GIEC ou comment éviter le pire ?

Le GIEC a analysé pour la première fois les voies pour maintenir le réchauffement global « bien en deçà de 2°C » et « poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5°C », comme acté par l’Accord de Paris, il y a trois ans.
Pour y parvenir le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat confirme que nécessitera une transition « rapide et vaste » dans les 10 ans voire 20 ans à venir en matière de systèmes énergétiques, urbains, industriels…
Ce document de 400 pages, baptisé « rapport 1,5°C », doit donner lieu à un résumé de 15 pages. D’ici à vendredi, les délégués des États devront l’approuver. Chaque mot sera discuté avant que d’être rendu public lundi prochain.
Ce rapport sera le principal apport scientifique à la conférence de Katowice, en Pologne, qui réunira en décembre les pays à la convention de l’ONU sur les changements climatiques. Ces derniers doivent y amorcer un processus de révision à la hausse de leurs engagements.

C.R.

Lien protocole d’alliance Ademe-Régions de France :
https://presse.ademe.fr/2018/09/transition-ecologique-des-territoires-lademe-et-regions-de-france-signent-un-protocole-dalliance.html

[publié le 03/10/2018]