L’énergie et l’urbanisme étaient au menu des 8^e rencontres des Territoires à énergie positive/Tépos. Sur-réglementation, risques de contentieux, rencontre de deux mondes et de plusieurs métiers… Les présentations, échanges et travaux de coproduction en atelier ont montré l’étendue des besoins et les avancées locales.

« Je suis de plus en plus critique envers les documents d’urbanisme. Ils deviennent de toujours plus complexes au risque de perdre le projet. Pour certains services, la vie s’achève au PLU ou au PLUI alors que c’est le départ ! Cette sur-règlementation peut se faire au détriment de la volonté politique », souligne Claire Lucas, urbaniste-paysagiste du bureau d’études Programmes urbains, en charge du projet urbain du Triangle sud à Montmélian. Le ton était donné lors de l’atelier « urbanisme et énergie » des 8^e Rencontres Tépos du réseau Cler qui se tenaient dans cette commune de Savoie du 26 au 28 septembre.

« Nous avons traité la question de l’énergie en amont du projet urbain. Nous sommes partis du postulat qu’il nous fallait couvrir 80 % de nos besoins en solaire et les urbanistes ont dû intégrer cette exigence », décrit Béatrice Santais. Interpellée par un représentant de Tépos, la maire de cette commune, baptisée « Montmélian la Solaire », rappelle son choix de mix énergétique et le parti pris initial de développer la filière solaire avec l’Ines (Institut national de l’énergie solaire).

Paysage et énergie

Quid d’un plan paysage qui permettrait, selon une participante « d’adosser le projet urbain et de rendre tout compréhensible » ? La ville lui a préféré une étude d’approche environnementale de l’urbanisme (AEU) avant de lancer son PLU.

L’approche paysagère est celle qu’a privilégiée le PNR dans Grands Causses, porteur du Scot. Face a quelque 600 projets d’éoliennes sur le territoire, sans mise en cohérence dans l’espace, dans le temps et au regard des réseaux, l’entrée paysage a été  « articulée à une doctrine sur les potentiels ENR », souligne Alexandre Chevillon, chargé de mission énergie-climat. Le document de planification a inscrit un zonage prescriptif et « une incitation forte, pour les nouveaux projets d’éoliennes, à avoir une participation financière des communes, de leurs satellites et des habitants, à hauteur de 35 % ». Les risques en termes juridiques sont réels, mais grâce à l’implication des élus, ce Scot reste solide.

Prendre des risques ?

La sanction du juge, Montmélian la connait. En 2012, son PLU, qui imposait à tous les programmes neufs 50 % d’ENR (solaire et bois), est tombé pour des questions de zonage. Approuvé en septembre 2017, le nouveau PLU a amplifié ses ambitions côté énergies renouvelables et a défini un nouveau réseau de chaleur. « Le risque juridique est toujours présent. Il faut générer de la jurisprudence. Les règles d’urbanisme sont parfois incompréhensibles et nous contraignent trop ! », s’agace le directeur de l’urbanisme de l’agglomération de Chambéry Cœur des Bauges, Christophe Jacquet. Un participant dans la salle acquiesce : « La notion de risque doit être relativisée. Nous avons affaire au tribunal administratif. Au pire, nous risquons juste une annulation… ». Peut-être, mais il faut « avoir les moyens d’y faire face », répond Jacques Grondahl, chargé de mission énergie-climat du Scot des Vosges centrales. Sur les conseils d’un avocat, les élus ont préféré transformer en « recommandations » ce qui au départ pouvaient être des prescriptions. Charge au personnel du syndicat mixte d’assurer « un accompagnement étroit » des communes et EPCI pour traduire le Scot dans les PLU(I). Par ailleurs, ce document « garde-fou » permettrait de calibrer les projets dans les PLH et les Opah notamment.

Des voisins…

Pour le territoire vosgien, c’est l’élaboration du plan climat en 2013 qui a donné une nouvelle envergure au document de planification. Seulement, au lieu de s’en tenir à une étude de potentiel sur les ENR, le chargé de mission est « allé voir en Suisse ». En 2014, le syndicat mixte lance une étude de planification énergétique. Pour Jacques Grondahl, il fallait « d’abord voir tout ce que l’on consomme, où étaient les réseaux… avant d’estimer les potentiels ». Le Scot, également porteurs du programme Tépos-TEPCV, a généré les profils énergétiques des 154 communes.

L’agglomération de Chambéry a, de son côté, élaboré un Atlas de l’énergie ; un « révélateur » pour le directeur de l’urbanisme. « Nous avons écrit à une centaine de maires et nous leur avons adressé une fiche sur leur commune ». Ce travail a été possible grâce à « une ingénierie solide en interne et grâce à des partenaires : l’Asder, le CAUE… ».

… de la pédagogie et des moyens ?

La future métropole de Savoie a opté pour un PLUI-HD, le fameux « 3 en 1 ». « C’est ambitieux, mais nous aurons bientôt un véritable projet de territoire. Nous pourrons mieux articuler les politiques publiques », estime son vice-président en charge du développement durable, Luc Berthoud. « Les services souffrent. Les bureaux d’étude ne ménagent pas leur peine. Mais dans un peu plus d’un an nous devrions avoir achever », espère l’élu.

L’agglomération est parti « des ambitions et des projets et adapte le règlement » en conséquence. « On ne fait pas un projet de territoire en partant des règles », plaide Benoit Savinaud. Le futur PLUI-HD sera « fondé sur la pédagogie. Le règlement n’imposera pas sauf dans le cadre des OAP ».

Qu’en est-il des territoires moins dotés en ingénierie ? Comment parvenir à la tant convoitée massification ? « Où et comment trouver la manne financière pour la rénovation énergétique dans un territoire très peu dense, où près de 70 % des habitants pourraient prétendre au programme « habiter mieux ? », interroge le chargé de mission des Vosges centrales.

Toutes les pistes et possibilités ouvertes par les récents textes de loi sont évoqués : Nimby, financements participatifs, foncière, Sem énergie, SAS, CEE, fiscalité fléchées, appels à projets de la caisse des dépôts, de l’Ademe, programme de recherche… ? Chacun a conscience qu’il va falloir faire plus avec moins. Moins de moyens de l’Etat et de ses établissements publics.

À table le midi, deux techniciens d’une DDT de la région Auvergne-Rhône-Alpes commentent l’atelier. En substance : « On n’a pas appris grand-chose. Ça n’était pas suffisamment technique… ». En attendant des centaines d’hectares qui étaient ouverts à l’urbanisation dans les POS, ne le seront plus dans le futur PLUI de Chambéry. Et les territoires Tépos continuent de faire des émules : 400 participants pour cette édition et, en clôture des rencontres, un appel à l’État : « La transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas ».

C.R.

[publié le 01/10/2018]