Guide de recommandations « Vers un urbanisme durable en Ariège » (mise à jour septembre 2015)
Face aux nombreuses évolutions législatives (loi ALUR notamment), il s’est avéré nécessaire de mettre à jour ce document, qui reste un document de référence dans le cadre de la mise en place des documents de planification dans le département de l’Ariège.
Ce guide a pour objectif de promouvoir un développement durable du territoire sur la base de 8 enjeux identifiés. Il crée un cadre de référence commun visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs.
Le guide de recommandations « vers un urbanisme durable en Ariège » fait suite aux assises de l’urbanisme durable organisées à Foix le 28 novembre 2008.
Les partenaires (CAUE, État, Chambre d’agriculture, Conseil départemental, Association des Maires) associés à l’élaboration de ce guide se sont engagés officiellement, le 22 janvier 2010, à participer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans celui-ci.
Les communes qui s’engagent dans la démarche peuvent bénéficier d’une aide du Conseil départemental pour la création ou la révision de leur plan local d’urbanisme, sous réserve d’appliquer les principes développés dans le cahier des charges annexé au guide.
Un guide de recommandation… pour quoi faire ?
A partir de l’analyse du contexte de l’urbanisme en Ariège et des enjeux spécifiques au territoire, la synergie entre évolution urbaine et préservation des espaces est apparue comme centrale et déterminante dans la volonté d’appliquer une démarche de développement durable aux questions d’urbanisme.
Conçu comme un document de référence, le guide « vers un urbanisme durable en Ariège » développe donc des solutions d’aménagement de l’espace raisonnées et concertées. Il vise à accompagner et sensibiliser les élus du territoire à la prise en compte du développement durable dans les documents d’urbanisme. Il s’appuie principalement sur les lois « SRU » (solidarité et renouvellement urbain), « Grenelle », «ALUR » (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Il est aussi une aide précieuse pour tous les partenaires qui ont à formuler des recommandations en tant que personnes publiques associées.
Huit enjeux majeurs pour l’Ariège y sont définis et illustrés par des exemples au travers de fiches pratiques. En dernière partie, une boîte à outils présente les procédures de planifications, les études et aides financières qui s’y rattachent ainsi qu’une liste de partenaires ressources que les communes peuvent consulter lors de la mise en place de leur document de planification.
En annexe on trouvera le cahier des charges mis au point par l’ensemble des partenaires qui conditionnera l’attribution de l’aide financière du Conseil départemental de l’Ariège pour la révision ou l’élaboration des PLU.
en savoir plus et feuilleter le guide en ligne
